Version 2026-10 du 22 octobre 2026. Applicables à toute souscription de l'accompagnement « Objectif signé », en ligne ou sur bon de commande.
Les présentes conditions régissent les relations entre BTBCONNECT, SAS immatriculée au RCS de Gap sous le n° 928 030 329, inscrite à l'ORIAS sous le n° 24005674 (« BTBCONNECT »), et tout professionnel de l'assurance — agent général, intermédiaire ou agence — qui souscrit l'accompagnement « Objectif signé » (le « Client »).
L'accompagnement a pour objet d'aider le Client à atteindre, sur 12 mois, un objectif de chiffre d'affaires signé fixé à la souscription, par marché (l'« Objectif signé »).
Le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions du Code de la consommation, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.
Une visio de cadrage, organisée dans les jours suivant la souscription, fixe les marchés, le secteur géographique et le discours de prospection.
L'Objectif signé correspond au total des primes annuelles TTC des contrats souscrits par des prospects issus des rendez-vous fournis par BTBCONNECT, sur les marchés retenus, pendant la durée de l'accompagnement et de son éventuelle prolongation. Les contrats sont justifiés par leur statut dans BTB#PULSE et, sur demande, par tout document attestant la souscription.
L'accompagnement est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter du premier paiement. Il ne peut pas être résilié avant son terme, sauf dans les cas prévus à l'article 9. L'accompagnement prend fin au terme des 12 mois, ou de la prolongation prévue à l'article 7.
Le prix est celui affiché lors de la souscription, calculé à partir de l'Objectif signé par marché. Il est ferme pour toute la durée de l'accompagnement. Les montants sont exprimés toutes taxes comprises. Le minimum de souscription est de 350 € par mois.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Une facture est émise pour chaque paiement. En cas d'échéance impayée, BTBCONNECT relance le Client ; à défaut de régularisation sous 15 jours, l'accompagnement est suspendu, et les échéances restantes deviennent exigibles.
Si l'Objectif signé n'est pas atteint au terme des 12 mois, BTBCONNECT prolonge l'accompagnement gratuitement, pour une durée maximale de 6 mois. Si l'Objectif signé n'est toujours pas atteint au terme de cette prolongation, BTBCONNECT rembourse au Client la part du prix correspondant à la part non atteinte de l'objectif, soit : prix payé × (Objectif signé − chiffre d'affaires signé atteint) ÷ Objectif signé. Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant le terme de la prolongation.
En cas d'arrêt d'activité du Client (maladie, accident) ou de départ de l'agence (cession, démission), l'accompagnement est suspendu et reporté à la reprise d'activité, ou transféré au successeur ou à un collaborateur de l'agence. Ces situations ne donnent pas lieu à remboursement.
Le Client fournit des informations exactes lors de la souscription et de la visio de cadrage. Il reste seul responsable du conseil, de la tarification et de la souscription des contrats auprès de ses prospects, dans le respect de ses obligations réglementaires d'intermédiaire.
Les données collectées lors de la souscription et de l'accompagnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité de BTBCONNECT. Les paiements sont traités par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par BTBCONNECT. La prospection respecte la réglementation applicable, dont le dispositif BLOCTEL.
En dehors de la garantie prévue aux articles 7 et 8, BTBCONNECT est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au titre de l'accompagnement.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Gap.