Offre promotionnelle « Pack Rentrée 2026 ». Version du 24 août 2026 — Réf. CGPS20260824-1.
Entre
BTBCONNECT, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé Camp de Base — Place du Rochasson — 05000 GAP, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 928 030 329, représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « BTBCONNECT ».
Et
Tout professionnel souscrivant à l'offre « Pack Rentrée 2026 », ci-après dénommé « le Client ».
Article 01Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) définissent les conditions dans lesquelles BTBCONNECT fournit au Client des rendez-vous professionnels qualifiés dans le cadre de l'offre promotionnelle « Pack Rentrée 2026 ».
Cette offre est exclusivement réservée aux professionnels.
Article 02L'offre Pack Rentrée 2026 permet au Client de bénéficier d'un volume déterminé de Rendez-vous Validés.
Les prix sont exprimés hors taxes et majorés, le cas échéant, de la TVA au taux en vigueur.
L'offre inclut l'accompagnement par l'outil btb360 et l'audit LinkedIn. L'accès à btb360 est par ailleurs offert à tous les utilisateurs jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 04L'offre est ouverte à la souscription jusqu'au 12 septembre 2026 inclus.
Les Rendez-vous sont positionnés durant la Période de fourniture suivante :
Les campagnes sont lancées après validation de la commande et réalisation de la réunion de cadrage.
BTBCONNECT s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour initier la production des rendez-vous dans les meilleurs délais.
Article 05Préalablement au lancement de la campagne, une réunion de cadrage est organisée afin de définir :
Les critères validés lors de cette réunion servent de référence pour l'appréciation de la qualité des rendez-vous.
Toute modification substantielle postérieure pourra entraîner une adaptation des délais d'exécution.
Article 06BTBCONNECT est tenue à une obligation de moyens.
BTBCONNECT s'engage à mobiliser les ressources humaines, techniques et organisationnelles nécessaires afin d'obtenir les Rendez-vous Validés correspondant au Pack souscrit.
BTBCONNECT ne garantit aucun résultat commercial.
Article 07BTBCONNECT ne garantit notamment pas :
Le Client s'engage à :
Tout retard ou manque de disponibilité du Client pourra entraîner un décalage des délais, sans ouvrir droit au remboursement prévu à l'article 10 lorsque le défaut de positionnement résulte du fait du Client.
Article 09Le Pack Rentrée comprend un nombre déterminé de Rendez-vous Validés.
Est considéré comme un Rendez-vous Validé tout rendez-vous réalisé entre le Client et un Prospect professionnel correspondant aux critères de ciblage définis lors de la réunion de cadrage et expressément validé par le Client.
Le Client dispose d'un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date du rendez-vous pour notifier à BTBCONNECT sa validation ou sa non-validation.
À défaut de retour dans ce délai, le rendez-vous sera réputé validé de plein droit.
Lorsqu'un rendez-vous est déclaré non validé et que BTBCONNECT reconnaît, après analyse, qu'il ne correspond pas aux critères définis lors du cadrage, BTBCONNECT s'engage à fournir un rendez-vous de remplacement sans coût supplémentaire.
Les rendez-vous de remplacement ne sont pas décomptés du volume contractuel de Rendez-vous Validés.
L'obligation de remplacement de BTBCONNECT est limitée à une période de six (6) mois à compter de la date de souscription du Pack.
Passé ce délai, aucun remplacement ne pourra être exigé.
Le remplacement constitue la seule compensation due au Client au titre d'un rendez-vous non validé.
Article 10À l'issue de la Période de fourniture applicable au Pack souscrit (15 octobre 2026, ou 31 décembre 2026 pour le Pack Vision 2027), la situation de chaque rendez-vous du Pack est arrêtée comme suit :
Le remboursement prévu au présent article constitue la seule compensation due au Client au titre des rendez-vous non Positionnés à l'échéance.
Il n'est pas dû lorsque le défaut de positionnement résulte du fait du Client (indisponibilité, agenda non tenu à jour, suspension de la campagne à sa demande) ou d'un cas de force majeure.
Article 11En cas d'annulation du rendez-vous par le Prospect, BTBCONNECT s'efforcera de repositionner celui-ci lorsque cela est possible.
En cas d'absence ou d'indisponibilité du Client au rendez-vous, aucun remplacement automatique ne pourra être exigé.
Article 12La commande est réputée ferme et définitive :
Le paiement est exigible comptant à la commande.
Les prestations débutent après validation du règlement.
Les Packs de l'offre Pack Rentrée 2026 étant des prestations de services exécutées au fur et à mesure de la fourniture des rendez-vous, aucun remboursement ne pourra être exigé après le démarrage de la campagne, à la seule exception du remboursement des rendez-vous non Positionnés prévu à l'article 10.
Article 13Toute somme non réglée à échéance produira automatiquement :
BTBCONNECT pourra suspendre toute prestation en cours jusqu'à régularisation complète.
Article 14BTBCONNECT peut librement recourir à tout salarié, prestataire, partenaire ou sous-traitant de son choix pour l'exécution de la prestation.
BTBCONNECT demeure seule responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution du contrat.
Article 15Les parties s'engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Cette obligation survivra pendant une durée de trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle.
Article 16Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 17Les méthodes, scripts, supports, documents, procédures et savoir-faire utilisés par BTBCONNECT demeurent sa propriété exclusive.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
Article 18BTBCONNECT ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes subies par le Client, notamment :
La responsabilité totale de BTBCONNECT est limitée au montant HT effectivement réglé par le Client au titre du Pack concerné.
Article 19Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 20Toute réclamation devra être adressée par écrit à BTBCONNECT.
Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 21Les présentes CGPS sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Gap, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 22La validation de la commande, la signature d'un devis, l'acceptation électronique des présentes CGPS ou le paiement de la prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestation de Services.