Conditions de Prestation de Service - BTBCONNECT PARTNERS
Mise à jour le 14/01/2025
Les présentes conditions régissent la relation entre BTBCONNECT, la société proposant les services de mise en relation pour les Agents Généraux d'Assurance, et le partenaire qui souscrit à un abonnement pour diffuser sa publicité sur notre plateforme.
1. Objet
Le partenaire souscrit un abonnement pour diffuser sa publicité sur l’espace BTBSHOP réservé exclusivement aux Agents Généraux abonnés aux services de BTBCONNECT. L’objectif est de promouvoir les services du partenaire auprès de cette cible.
2. Modalités d’Abonnement
Le partenaire peut choisir entre deux types d’abonnement avec un engagement annuel et un règlement mensuel :
a. Abonnement BTBPARTNERS ESSENTIEL - 199€ HT/mois
Cet abonnement comprend les prestations suivantes :
Présence sur l’espace BTBSHOP réservé aux Agents Généraux abonnés.
Encart publicitaire à fournir par le partenaire selon le modèle défini par BTBCONNECT.
Inclus : 1 mailing de présentation du partenariat envoyant une communication sur le service proposé.
Un formulaire de contact géré par BTBCONNECT, permettant aux abonnés de contacter le partenaire.
Coût du contact adressé par l’intermédiaire du formulaire : 199€ HT par contact unitaire, facturé le dernier jour ouvrable du mois courant.
b. Abonnement BTBPARTNERS PREMIUM - 399€ HT/mois
Cet abonnement comprend toutes les prestations de l’abonnement ESSENTIEL, ainsi que :
1 mailing de rappel tous les 6 mois, afin de renforcer la visibilité du service auprès des abonnés
Le formulaire de contact peut être géré soit par BTBCONNECT, soit directement par le partenaire.
Aucune facturation supplémentaire pour les contacts fournis via le formulaire de contact.
3. Conditions de Diffusion et Responsabilités
Le partenaire s’engage à fournir les éléments nécessaires à la création des encarts publicitaires dans le format exigé par BTBCONNECT.
Les mails de présentation et de rappel seront rédigés en collaboration avec BTBCONNECT, et leur contenu devra être validé avant envoi.
Le partenaire garantit que le contenu publicitaire est conforme à la législation en vigueur, notamment en matière de publicité et de protection des données personnelles.
4. Facturation et Paiement
Les abonnements sont souscrits pour une durée de 12 mois, avec un engagement ferme pour toute la période.
Le règlement s’effectue mensuellement par carte bancaire, tous les 30 jours à compter de la date de souscription de l’abonnement.
En cas de non-paiement ou d’échec de prélèvement, BTBCONNECT se réserve le droit de suspendre la diffusion de la publicité jusqu’au règlement complet des sommes dues.
5. Durée et Résiliation
Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 12 mois.
Chaque abonnement est renouvelable tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf dénonciation par écrit par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.
En cas de résiliation anticipée par le partenaire avant la fin de la période d’engagement, les mensualités restant dues jusqu’à la fin de l’année contractuelle seront exigibles immédiatement.
6. Limitation de Responsabilité
BTBCONNECT ne pourra être tenu responsable des résultats générés par la publicité diffusée sur sa plateforme. Le partenaire est seul responsable de la qualité et de la pertinence de ses services ainsi que de toute information transmise aux abonnés.
7. Confidentialité
Les parties s'engagent à ne divulguer aucune information confidentielle relative à la présente relation commerciale. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de l’abonnement et 12 mois après la résiliation de celui-ci.
8. Modifications des Conditions
BTBCONNECT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées au partenaire, et la nouvelle version des conditions prendra effet dès leur publication sur le site.
