Conditions Générales de Prestations de Services Abonnement BTBCONNECT
Version du 01/12/2025 - Réf. CGS20251121-7
Préambule
Les présentes conditions générales de prestation concernent la société BTBCONNECT, au capital de 100 €, dont le siège social se situe à Camp de base, Place du Rochasson à GAP (05000), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 928 030 329, représentée par Benjamin FERMEN en qualité de Président. ORIAS : 24005674 Désignée ci-après « le Prestataire ».
Le présent contrat, incluant l’ensemble des clauses, annexes et le préambule, constitue un tout indivisible et définit les conditions applicables aux prestations de services proposées par le Prestataire à ses Clients.
Article 1 – Définitions
Les termes utilisés dans le présent contrat s’entendent comme suit :
« Client » : Personne bénéficiaire des prestations, devant être un agent général d’assurance mandaté par une compagnie (compagnie mandante).
« Prestation de service » : Prestation de télémarketing visant à fournir des rendez-vous qualifiés, ainsi que tout service annexe, connexe ou complémentaire.
« Prestataire » : La société BTBCONNECT, définie en préambule.
« Rendez-vous validé » : Rendez-vous réputé validé et facturable si le Client a rencontré le prospect fourni par le Prestataire et que l’activité du prospect ne rentre pas dans les exclusions ou refus de souscription de la compagnie mandante, ou si aucune anomalie n’a été déclarée via le formulaire de contrôle qualité dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date du rendez-vous.
« Prix unitaire des rendez-vous » : Tarif applicable à chaque rendez-vous validé, fixé à 119 € TTC jusqu’au 31/12/2025, puis à 129 € TTC à partir du 01/01/2026.
« Date anniversaire » : Jour de la souscription de l’abonnement.
« Plan d’action annuel » : Document personnalisé élaboré conjointement avec le Client, incluant une analyse géomarketing et des actions commerciales pour l’année à venir.
Article 2 – Objet
Le présent contrat définit les conditions d’exécution des prestations suivantes :
Prise de rendez-vous qualifiés pour les Clients.
Suivi qualitatif des campagnes (analyse des activités, ambitions, rentabilité).
Accompagnement personnalisé pour la préparation de l’année suivante (objectifs, actions compagnies, plan d’action).
Tout autre service annexe ou complémentaire.
Article 3 – Acceptation et Rétractation
Le Client déclare accepter les présentes CG sans réserve lors de la souscription de l’abonnement sur BTBCONNECT.FR. Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à exercer par courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement interviendra sous 14 jours suivant la réception de la rétractation.
Article 4 – Prix, Modifications, Durée et Accompagnement
4.1 Prix Les prestations sont facturées selon l’abonnement souscrit :
Abonnement ESSENTIEL : 109 €/mois (fourniture de fichiers de prospection, suivi télémarketing).
Abonnement MULTICANAL : 349 €/mois (services de l’abonnement ESSENTIEL + campagne multicanal, community management, acquisition de leads, présentation virtuelle du cabinet).
Rendez-vous validés : 119 € TTC/unité jusqu’au 31/12/2025, puis 129 € TTC/unité à partir du 01/01/2026.
4.2 Modifications Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à la date d’échéance de l’abonnement, sous réserve d’un préavis de 30 jours notifié par email. Le prix unitaire des rendez-vous passera automatiquement à 129 € TTC le 01/01/2026.
4.3 Durée L’abonnement est souscrit pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
4.4 Accompagnement et Suivi Qualitatif Le Prestataire s’engage à :
Contacter régulièrement le Client pour analyser la performance de ses campagnes.
Relancer les pièces manquantes et repositionner les rendez-vous (R2, R3).
Proposer un plan d’action annuel pour l’année suivante, basé sur les objectifs du Client.
Article 5 – Règlement
Abonnement : Prélèvement mensuel automatique à la date anniversaire.
Rendez-vous validés : Facturés le dernier jour du mois sur le moyen de paiement enregistré, au tarif en vigueur à la date de validation du rendez-vous.
Rendez-vous non honorés par le Client : Facturés sauf annulation ou report signalé avant la date du rendez-vous via les canaux officiels.
Anomalies : Doivent être déclarées via le formulaire de contrôle qualité sous 5 jours ouvrables. Passé ce délai, le rendez-vous est considéré comme validé et facturé au tarif en vigueur.
Moyen de paiement : Exclusivement par carte bleue via BTBCONNECT.FR.
Article 6 – Résiliation
Résiliation possible sans préavis à la date anniversaire, sans condition. L’arrêt de l’abonnement entraîne la cessation immédiate des prestations.
Article 7 – Obligations
7.1 Obligations du Client
Payer les prestations selon les modalités convenues.
Déclarer toute anomalie sous 5 jours via le formulaire de contrôle qualité.
Partager ses objectifs annuels pour permettre l’élaboration du plan d’action.
7.2 Obligations du Prestataire
Mettre en œuvre tous les moyens pour réaliser les prestations.
Informer le Client des mises à jour des CG.
Ne pas divulguer les informations confidentielles du Client.
Article 8 – Résolution
Le Prestataire peut demander la résolution du contrat en cas de manquement du Client à ses obligations, après une mise en demeure infructueuse de 15 jours, notifiée par courrier recommandé.
Article 9 – Force Majeure
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un événement imprévisible, insurmontable et extérieur.
Article 10 – Préparation Annuelle
Le Prestataire propose un accompagnement pour 2026 incluant :
Analyse des objectifs et actions compagnies du Client.
Étude du potentiel géomarketing.
Élaboration et validation conjointe d’un plan d’action annuel.
Article 12 – Litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Camp de base, Place du Rochasson, GAP (05000). À défaut de résolution amiable, les tribunaux du siège social du défendeur sont compétents.
Article 13 – Mise à Jour des CG
Les présentes CG entrent en vigueur le 01/12/2025 et remplacent toute version antérieure. Le prix unitaire des rendez-vous sera automatiquement mis à jour à 129 € TTC le 01/01/2026. Les Clients en seront informés individuellement par email avant cette date.
Fait à GAP, le 21/11/2025.
Conditions Générales de Prestations de Services – Packs de Rendez-vous
Version du 01/01/2025 - Réf. CGPACK20251121-1
Préambule
Les présentes conditions générales de prestation concernent la société BTBCONNECT, au capital de 100 €, dont le siège social se situe à Camp de base, Place du Rochasson à GAP (05000), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 928 030 329, représentée par Benjamin FERMEN en qualité de Président.
ORIAS : 24005674
Désignée ci-après « le Prestataire ».
Le présent contrat définit les conditions applicables aux clients non abonnés qui commandent des packs de rendez-vous via le site BTBCONNECT.FR.
Article 1 – Définitions
« Client » : Personne physique ou morale non abonnée, commandant un pack de rendez-vous via le site BTBCONNECT.FR.
« Pack de rendez-vous » : Ensemble de rendez-vous qualifiés commandés par le Client, selon les tarifs et durées disponibles sur le site.
« Rendez-vous validé » : Rendez-vous réputé validé et facturable si le Client a rencontré le prospect fourni par le Prestataire et que l’activité du prospect ne rentre pas dans les exclusions ou refus de souscription de la compagnie mandante, ou si aucune anomalie n’a été déclarée via le formulaire de contrôle qualité dans un délai de 5 jours ouvrables.
« Formulaire de contrôle qualité » : Outil en ligne permettant au Client de déclarer toute anomalie liée à un rendez-vous.
« Prix du pack » : Tarif applicable au pack de rendez-vous, tel qu’affiché sur le site BTBCONNECT.FR au moment de la commande.
Article 2 – Objet
Le présent contrat a pour objet la fourniture de packs de rendez-vous qualifiés aux Clients non abonnés, selon les modalités suivantes :
Les tarifs et durées des packs sont disponibles sur le site BTBCONNECT.FR.
Chaque pack inclut un nombre défini de rendez-vous, à utiliser dans un délai précis (ex : 3 mois, 6 mois, etc.), selon l’offre choisie.
Article 3 – Commande et Acceptation
Le Client passe commande directement sur BTBCONNECT.FR, en sélectionnant le pack souhaité.
La commande est considérée comme acceptée après paiement intégral du pack.
Le Client reçoit une confirmation de commande par email, précisant le nombre de rendez-vous, la durée de validité du pack, et les modalités de déclaration d’anomalies.
Article 4 – Prix et Paiement
Le prix du pack est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Le paiement s’effectue intégralement et en une fois par carte bleue lors de la commande.
Aucun remboursement n’est possible une fois le pack commandé, sauf en cas de force majeure ou d’erreur avérée du Prestataire.
Article 5 – Validation et Facturation des Rendez-vous
Les rendez-vous sont considérés comme validés et facturés selon les modalités de l’Article 1.
En cas d’anomalie, le Client doit la déclarer via le formulaire de contrôle qualité sous 5 jours ouvrables. Passé ce délai, le rendez-vous est considéré comme validé.
Les rendez-vous non utilisés à la fin de la durée du pack ne sont ni reportables ni remboursables.
Article 6 – Obligations du Client
Utiliser les rendez-vous dans le respect des durées et conditions du pack commandé.
Déclarer toute anomalie sous 5 jours via le formulaire de contrôle qualité.
Informer le Prestataire de tout changement concernant ses disponibilités ou ses critères de prospection.
Article 7 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Mettre tout en œuvre pour fournir des rendez-vous qualifiés conformes aux critères définis par le Client lors de la commande.
Informer le Client des évolutions éventuelles des CG ou des modalités de prestation.
Ne pas divulguer les informations confidentielles du Client.
Les délais de fourniture des rendez-vous sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter, mais ne garantit pas un résultat spécifique en termes de nombre ou de timing de rendez-vous.
Article 8 – Durée et Résiliation
La durée du pack est celle indiquée sur le site au moment de la commande, à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à fournir les rendez-vous dans un délai raisonnable, en fonction des disponibilités et des contraintes opérationnelles.
Aucune résiliation n’est possible : le pack est valable jusqu’à épuisement des rendez-vous ou expiration de la durée convenue.
Article 10 – Litiges et Force Majeure
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Camp de base, Place du Rochasson, GAP (05000).
En cas de litige persistant, les tribunaux du siège social du défendeur sont compétents.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure.
Article 11 – Mise à Jour des CG
Les présentes CG entrent en vigueur le 01/01/2025 et remplacent toute version antérieure. Les Clients en seront informés en cas de mise à jour.
Fait à GAP, le 01/01/2025.
