Conditions générales de prestations de services
Version du 30/08/2024 - Réf. CGS20240424-5

Préambule

Les présentes conditions générales de prestation concernent la société BTBCONNECT au capital d'un montant de 100 €, dont le siège social se situe à Camp de base, Place du Rochasson à GAP (05000), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap au numéro 928 030 329.

La Société BTBCONNECT est représentée par Benjamin FERMEN en qualité de Président.
ORIAS : 24005674

Désignée ci-après « le Prestataire ».

Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de service est indivisible, c'est à dire que l'ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un tout.

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :

« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat. Le client doit être un agent général d’assurance mandaté par une compagnie (compagnie mandante).

« Prestation de service » désigne la prestation de prise de rendez-vous qualifié par le Prestataire.

« Prestataire » désigne la Société BTBCONNECT en charge d'effectuer les Prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.

« Rendez-vous validé » est réputé validé et facturable si le client a rencontré le prospect fourni par le prestataire et que l’activité du prospect ne rentre pas dans les exclusions ou refus de souscription par la compagnie mandante du client.

« Date anniversaire » correspond au jour de la souscription de l’abonnement.

Article 2 – Objet

Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d'exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes : Prestation de télémarketing dont l’objectif, entre autres, est de fournir des rendez-vous qualifiés pour les clients et / ou tout autre service annexe, connexe ou complémentaire à la prestation principale.

Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses Clients.

Article 3 – Acceptation et Rétractation

Le Client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve et cela avant de contracter l’abonnement par l’action de s’abonner sur le site internet BTBCONNECT.FR.

Le Client dispose d'un droit de rétractation dans les quatorze jours à compter du jour ouvrable de la conclusion du contrat. La rétractation devra s'effectuer par envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de la réception du courrier, le Prestataire devra effectuer le remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de cette rétractation.

Article 4 – Prix, Modifications, Durée

4.1 Prix
Les Prestations de services sont relatives à l'exécution d'un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée comme suit :

- Abonnement de 99 € par mois donnant accès aux services (fourniture de fichier de prospection, suivi de campagne télémarketing)

- Rendez-vous validé unitaire au prix de 119 € TTC

Les Prestations de service pour lesquelles le prix ne pourra pas être calculé à l'avance peuvent faire l'objet d'un devis à établir, et ce pour une durée limitée de 30 jours.

4.2 Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale. Cette modification sera effective à la date d’échéance de l’abonnement.

4.3 Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de validation de l'abonnement sur l'interface BTBCONNECT.FR

Article 5 – Règlement

Le paiement du prix sera réalisé comme suit :

- Abonnement : L’abonnement sera prélevé mensuellement sur le moyen de paiement enregistré lors de la prise d’effet du contrat. L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date d’anniversaire de la souscription de celui-ci.

- Rendez-vous validés : Seront facturés les rendez-vous validés par le client. La facture sera prélevée le dernier jour de chaque mois sur le moyen de paiement enregistré lors de la prise d’effet du contrat.

- Rendez-vous non honoré par le Client : Dans le cas où le prestataire a fourni un rendez-vous et que le client n’honore pas le rendez-vous, le rendez-vous sera considéré comme validé et sera par conséquent facturé, sauf si le client a demandé de reporter ou d’annuler le rendez-vous par tous moyens (téléphone, mail, chatbot sur le site BTBCONNECT.fr)

Le paiement s’effectue exclusivement car carte bleue directement sur l’interface BTBCONNECT.FR

Article 6 – Résiliation du service

L’abonnement peut être résilié sans préavis à la date d’anniversaire, sans conditions.

L’arrêt de l’abonnement engendre l’arrêt de la prestation.

Article 6 – Obligations

1. Obligations du Client

Le Client s'engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Il s'engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des Prestations de service dans les meilleures conditions.

2. Obligations de Prestataire

Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les Prestations de service prévues au sein du contrat. Il s'engage également à mettre en œuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les Prestations. Le prestataire reconnait avoir une obligation de moyen pour la parfaite exécution du contrat.

Le Prestataire s'engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestation de service à en informer individuellement ses Clients.

Le Prestataire s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les Clients pendant l’exécution de son service.

Article 7 – Résolution

Le Prestataire pourra demander la résolution du contrat du fait du manquement d'un Client à l'une quelconque de ses obligations et ce sous réserve d'une mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de 15 jours.

La résolution devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 8 – Force majeure

La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.

Article 9 – Litiges

Pour tout litige relatif au présent contrat, les Clients s'engagent à tout d'abord faire parvenir au Prestataire une réclamation à l'adresse suivante : Camp de base, Place du Rochasson à GAP (05000).

En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal du lieu du siège sociale du défendeur.

Fait le 18/06/2024.